Par la signature de votre bail vous devenez locataire chez MonLogement27. A ce titre vous vous engagez à respecter les obligations fixées par la loi. Cela concerne le paiement du loyer et des charges, la souscription à une assurance, le respect de l’usage de votre logement, la prise en charge d’une partie de son entretien, ou encore la réponse à des enquêtes liées à vos ressources et composition familiale.
Voici les principales obligations à retenir.
Le règlement intérieur des résidences
Le règlement intérieur des résidences est un document obligatoire affiché dans les halls d’immeubles. Chaque résident est tenu de respecter ce règlement qui détermine les règles de tranquillité, d’hygiène et de sécurité.
L’objet du présent règlement intérieur est établi dans l’intérêt commun de tous les résidents. Il fixe les règles de bonne tenue de l’ensemble immobilier et les prescriptions obligatoires en matière de tranquillité, d’hygiène et de sécurité. Il complète les conditions du contrat de location.
Les relations de voisinage et le bruit
Entretenir de bonnes relations de voisinage favorise un cadre de vie paisible au bénéfice de tous. C’est dans le respect du règlement intérieur des résidences de MonLogement27 que l’ensemble des locataires doit disposer de leurs logements et des parties communes.
Au-delà de ces règles d’occupation et d’utilisation, entretenir de bonnes relations de voisinage signifie favoriser le dialogue avec ses voisins, en particulier en cas de différend, avant de faire intervenir tout autre intervenant.
Veillez à ne pas perturber le voisinage par des bruits gênants, surtout à des heures tardives ou la nuit (bricolage, animaux, talons, électroménager, instruments de musique, claquements de portes,…). Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaitre les horaires à respecter en matière de bruits.
Gérer vos déchets
Vivre en bon voisinage, c’est préserver son cadre de vie, c’est à dire son logement et son environnement immédiat (espaces verts, parties communes, aires de jeux…).
Votre gardien ou les entreprises de nettoyage s’impliquent pour maintenir les parties communes et les abords de vos immeubles en bon état. Il convient à chacun de contribuer au respect de leur travail :
- N’entreposez rien dans les parties communes. L’accès doit rester libre et propre.
- Ne laissez pas vos poubelles sur les paliers ou dans les halls, des conteneurs sont prévus à cet effet.
- Respectez les travaux de nettoyage des parties communes.
- Prenez soin de préserver les différents équipements mis à votre disposition (interphones, ascenseurs, panneaux d’affichage, boîtes aux lettres…)
- Ne jetez rien sur les espaces verts extérieurs.
- Soyez responsables de vos animaux, sortez-les en laisse et veillez à nettoyer leurs déjections.
Les encombrants
Les abords de votre résidence ne sont pas des lieux de stockage ! MonLogement27 vous invite à apporter vos encombrants (matelas, appareils électroménagers…) dans les déchetteries les plus proches de chez vous. Pour connaître les dates de ramassage des encombrants et les horaires d’ouverture de votre déchetterie, contactez votre Mairie.
Les enquêtes
La loi oblige les bailleurs sociaux à réaliser auprès de leurs locataires une enquête sur leurs ressources et leur situation familiale :
- l’enquête Supplément de loyer de solidarité (SLS) : lorsque les revenus des ménages dépassent d’au moins 20% les plafonds de ressources HLM, les ménages doivent s’acquitter d’un supplément de loyer de solidarité (SLS). Les locataires concernés sont interrogés tous les ans.
- l’enquête d’occupation du parc social (OPS) est réalisée tous les deux ans, pour transmettre à l’Etat des renseignements statistiques (composition, ressources, âge des ménages…) afin d’alimenter un rapport national sur l’occupation du parc social et son évolution.